cession de l'invention

См. также в других словарях:

• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Alteon — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Bay networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Corporation Nortel Networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Matra Nortel Communications — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Nortel — Création 1895 à Montréal Forme juridique  ?? …   Wikipédia en Français

• Nortel Matra Cellular — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Nortel Networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

• Nortel Networks Corporation — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français